Article 1 : Définitions

1. « Conditions Générales » : signifie les présentes conditions générales, applicables à tous les contrats conclus par Colosseum. Si un contrat contenant des dérogations est conclu, ces dispositions seront prioritaires sur les autres. Pour le reste toutefois, les présentes Conditions Générales resteront d’application.
2. « Colosseum » : Colosseum SA avec siège social situé à 3300 Tienen, Esperantolaan 9, et inscrite à la BCE sous le numéro 0437.769.314
3. « Client » : le client concerné de Colosseum.
4. « Partie » : Colosseum et le client concerné.
5. « Données personnelles » : indique toutes les informations à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable.
6. « Jour ouvrable » : signifie un jour normal de travail (du lundi au vendredi compris), exceptés les jours fériés en Belgique.

Article 2 : Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute relation commerciale entre Colosseum et le Client. En acceptant une offre, le contrat de vente ou les biens ou services livrés, le Client accepte également l’application des Conditions Générales.
2. L’ensemble des ventes, travaux, fournitures et services de Colosseum se font selon les Conditions Générales. Elles font partie intégrante d’un éventuel contrat de vente spécifique conclu avec le Client.
3. Les présentes Conditions Générales sont en outre applicables excluant toutes les autres conditions générales émanant du Client, et pour autant qu’elles soient en contradiction avec les Conditions Générales de Colosseum.

Article 3 : Offres et livraisons

1. Les offres faites par Colosseum sont toujours non obligatoires et sont faites sans engagement ni obligation de la part de Colosseum. Les offres de Colosseum expirent lorsqu’elles ne sont pas acceptées par le Client endéans les trente (30) jours calendaires à partir de la date où elles ont été communiquées au Client ;
2. Colosseum est entièrement libre d’accepter ou non les commandes du Client. Colosseum se réserve le droit de renoncer à une commande d’un Client, même après avoir accepté la commande du Client en question.
3. Les délais de livraison de Colosseum sont indicatifs et donc non contraignants. Le Client n’a donc aucun recours si Colosseum dépasse le délai de livraison, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique conclu entre les Parties.
4. Même si le caractère contraignant des délais de livraison a été stipulé dans le contrat, Colosseum a le droit de suspendre les livraisons ou de les retarder en cas de pénurie ou de manque de ressources ou de marchandises, en cas d’accidents et d’incidents techniques ou de tout autre cas de force majeure.
5. La livraison des marchandises se fait chez Colosseum, sauf convention contraire écrite entre les Parties.
6. Les marchandises sont transportées aux frais et risques du Client.
7. Colosseum a le droit d’effectuer des livraisons fractionnées. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales et l’éventuel contrat de vente spécifique seront d’application sur chaque livraison indépendante. Colosseum a le droit de facturer les livraisons également prorata.
8. Des plaintes concernant les marchandises livrées ne peuvent être acceptées lorsqu’elles ne parviennent pas à Colosseum par écrit et sous pli recommandé endéans les sept (7) jours calendaires après leur livraison au Client.
9. Si les articles livrés sont défectueux et le Client a pris en considération les règles de procédure susmentionnées, Colosseum réparera (ou fera réparer), remplacera (ou fera remplacer) l’article défectueux ou créditera un montant correspondant à la plainte, selon le choix de Colosseum.

Article 4 : Paiement

1. Les factures de Colosseum sont payables à son siège social, nettes sans rabais, au plus tard (30) jours calendaires après la date de la facture. Le Client est censé accepter la facture (électronique), à moins que le Client ne s’y oppose endéans un délai de sept (7) jours ouvrables après la réception de la facture.

2. Tous les prix sont hors TVA, frais d’emballage et éventuels autres impôts et taxes dus, tels qu’ils sont de vigueur au moment de la livraison. À moins que les Parties n’en aient expressément convenu autrement, les frais de transport et d’envoi relatifs aux marchandises et l’assurance des marchandises sont facturables au Client.

3. Colosseum se réserve le droit de cesser les livraisons ultérieures, et d’exiger le paiement immédiat des marchandises livrées, s’il résultait par des indices concrets que le Client ne sera pas en mesure de respecter ses obligations. Le Client n’a dans ce cas droit à aucune indemnisation. De tels indices concrets peuvent, sans s’y limiter, résider dans le fait que le Client : (a) néglige de s’acquitter d’une dette, malgré une mise en demeure de la part de Colosseum ; (b) a été déclaré en faillite ou a perdu la libre gestion de son patrimoine ; (c) demande des délais excessifs pour le paiement des sommes redevables ; ou (d) a demandé à ses créanciers un report de paiement de ses dettes.

4. Les marchandises livrées restent la propriété de Colosseum aussi longtemps que le Client n’a pas procédé à leur paiement complet, compris les éventuels dommages et intérêts . Le Client est mis en demeure de plein droit en cas de paiement tardif ou en l’absence du paiement de la totalité, sans nécessité de mise en demeure. Malgré la réserve de propriété, le Client supportera tous les risques possibles par rapport aux marchandises. Le Client se doit de conserver soigneusement les marchandises livrées sous réserve de propriété de Colosseum, de les conserver en tant que propriété identifiable de Colosseum et de les assurer contre tous les risques possibles.

5. À défaut de paiement d’une facture du Client dans les délais, Colosseum peut suspendre l’exécution de la commande, par simple notification, ou Colosseum a le plein droit de mettre fin au contrat avec le Client et d’exiger le paiement immédiat de tous les montants pas encore arrivés à échéance, sans préjudice du droit de Colosseum à l’indemnisation de la part du Client.

6. L’absence de paiement d’une facture de la part du Client à l’échéance fixée produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt, déterminé sur base du taux d’intérêt légal, augmenté de 2 %, et ce jusqu’au moment du paiement intégral.

7. En outre, en cas de non-paiement complet ou partiel à l’échéance de toute facture, en guise d’indemnisation forfaitaire, le montant de la facture est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 % du montant total de la facture, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 1.750 euros, même si des délais de grâce sont accordés.

Article 5 : Limitation de la responsabilité

1. En aucun cas Colosseum ne sera responsable vis-à-vis du Client d’un dommage indirect, punitif, spécial ou comparable (y compris le manque à gagner, la perte de recettes, la perte commerciale, la perte ou l’altération de données, la perte de clients et de contrats, la perte de goodwill, les frais d’acquisition de marchandises ou de services de remplacement, et atteinte à la réputation), que ces dommages se manifestent suite à une négligence, une rupture de contrat, le non-respect d’une obligation légale, une demande d’un tiers ou de toute autre circonstance, tout ce qui précède pour autant que la législation d’application le permette. Chaque Partie a le devoir de limiter le dommage éventuel.
2. Le Client reconnaît et accepte que les dispositions présentes en matière de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle à la livraison des marchandises et des services offerts par Colosseum et que ces limitations de responsabilité restent de vigueur même à la cessation du contrat avec le Client (y compris les présentes Conditions Générales) pour quelle raison que ce soit.
3. La responsabilité de Colosseum se limite au moins élevé du (i) montant réellement couvert par son assureur en responsabilité civile, ou (ii) au montant total de l’offre concernée ou de la livraison concernée au Client. Colosseum ne sera en aucun cas responsable des agissements d’un Client ou d’un tiers.
4. Les exclusions et limitations de responsabilité de Colosseum expirent si et pour autant que les dommages résultent exclusivement d’un comportement intentionnel de la part de Colosseum.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des offres, documents, dépliants pour la vente, images, dessins, devis, esquisses, etc., fournis par Colosseum au Client restent la propriété de Colosseum. Le Client n’a donc pas le droit d’utiliser ces documents pour un autre dessein que celui pour lequel ils ont été mis à disposition du Client.

Article 7 : Résiliation

Si le Client ne remplit pas, ne remplit pas convenablement ou ne remplit pas dans les délais, une obligation résultant d’un contrat de vente spécifique et/ou de les présentes Conditions Générales, tout comme en cas de faillite, de suspension de paiement, de réorganisation judiciaire ou extrajudiciaire du Client, de liquidation, ou d’arrêt de l’entreprise du client, il incombe de plein droit à Colosseum de choisir de résilier entièrement ou en partie le contrat avec le Client, ou de suspendre immédiatement son exécution ultérieure, sans aucune obligation d’indemnisation et sans préjudice des droits qui lui reviendront ultérieurement. Par ailleurs toutes les créances de Colosseum sur le Client seront dans ces cas immédiatement exigibles.

Article 8 : Traitement des Données personnelles

Les Parties s’accordent que chaque Partie respectera toutes ses obligations résultant de la réglementation en vigueur concernant le traitement des données personnelles (y compris mais sans s’y limiter le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et de libre circulation de ces données. Vous pouvez lire notre politique de la protection de vie privée et de cookies sur notre site Web (https://www.colosseum.be/fr/privacy-en-cookiebeleid/).

Article 9 : Force Majeure

1. Colosseum n’est pas responsable d’un retard, d’une absence de livraison ou d’une livraison erronée résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure. Par force majeure, l’on entend entre autres : toute circonstance indépendante de la volonté ou des agissements de Colosseum empêchant l’exécution normale du contrat avec le Client ou la compliquant à tel point qu’une exécution de la part de Colosseum ne peut raisonnablement être exigée, comme par ex. des grèves, maladie et/ou absentéisme excessif, manque de personnel, de ressources et/ou de matériel, mesures des autorités y compris des mesures d’importation et d’exportation, manquements du côté des tiers engagés par Colosseum (y compris les sous-traitants), défauts et/ou dommages aux moyens de production, entraves au trafic et/ou perturbations dans le trafic etc.
2. 2. Sans préjudice des autres droits des Parties, la force majeure confère aux deux Parties le pouvoir de résilier le contrat avec le Client pour ce qui est la partie non encore exécutée lorsqu’ une situation de force majeure a perduré un (1) mois, sans que les Parties ne soient tenus à une indemnisation quelconque.

Article 10 : Généralités

1. Si une clause des Conditions Générales résulte ne pas être contraignante, les autres clauses n’en resteront pas moins intégralement en vigueur. Dans ce cas chaque Partie négociera sans délai, au mieux et de bonne foi un remplacement valable de la clause et de façon à ce que les conséquences économiques soient identiques ou semblables.
2. Le Client doit communiquer immédiatement et par écrit à Colosseum les changements d’adresse. Lorsque Colosseum livre les marchandises à la dernière adresse connue du Client, ces marchandises sont censées avoir été reçues.
3. L’éventuel contrat spécifique avec le Client, les Conditions Générales et la relation avec le Client en général sont régies par le droit belge, et excluent le Contrat de vente de Vienne. Les litiges seront exclusivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège social de Colosseum est situé, sans préjudice toutefois des éventuelles dispositions impératives d’application.